Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/01/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Rénald HENRY, spécialisé en rédaction web SEO. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Rénald HENRY propose des services incluant, sans s’y limiter :

• rédaction optimisée pour le référencement naturel (SEO) ;
• réalisation d’audits SEO ;
• création de contenu éditorial pour sites web, blogs, et réseaux sociaux ;
• conseils et accompagnement en stratégie digitale.

3. Commande

La commande est validée après :

• l’acceptation écrite d’un devis signé par le client ;
• le paiement de l’acompte, s’il est mentionné sur le devis.

Toute demande spécifique doit être mentionnée avant validation du devis.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont mentionnés sur le devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros et la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

4.2 Paiement

• Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande.
• Le solde est à régler à la livraison des prestations, sauf accord spécifique.

4.3 Modalités

• Paiement par virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé sur le devis.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliquent. Le taux d’intérêt légal est celui en vigueur à la date de facturation des services.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis ou convenus par écrit. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou des retours clients.

6. Responsabilités

Rénald HENRY s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé, mais ne peut garantir un positionnement spécifique sur les moteurs de recherche.

Le client est responsable de la validation des contenus fournis avant publication.

7. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois la prestation débutée.

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit et pourra entraîner la facturation des prestations déjà réalisées.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus rédigés restent la propriété de Rénald HENRY jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation et de reproduction sont transférés au client.

9. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre des prestations restent strictement confidentielles.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Strasbourg.

11. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou le paiement de tout acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.